« Futurs chefs de gouvernement, pouvons-nous enfin agir en matière de logement ? »

Lettre ouverte : 150 promoteurs et investisseurs immobiliers tirent la sonnette d'alarme

L'objectif est limpide : à l’horizon 2050, tous les logements belges devront afficher un score de performance énergétique A+, A ou B, c’est-à-dire être super économes en énergie. L’objectif est certes ambitieux, surtout quand on sait qu'une habitation moyenne décroche aujourd'hui un score énergétique de D, E, voire moins. C'est plus que jamais une ambition climatique légitime. Néanmoins, nous ne pourrons jamais atteindre cet objectif ambitieux sans remplacer rapidement un patrimoine immobilier délabré sans faire évoluer la fiscalité et la politique en matière de permis.

Entre partis et futurs chefs de gouvernement, les acteurs politiques ont formulé de grandes ambitions pour les années à venir. Force est de constater que tout le monde veut que notre patrimoine immobilier devienne super économe en énergie d'ici à 2050. Nous, acteurs du secteur de l'immobilier, ne pouvons que nous en réjouir. Il était temps. Le hic, c'est qu'au train où on va aujourd'hui, on n’y arrivera jamais. Aujourd'hui, notre pays compte 5,5 millions de logements. Avec une moyenne d'ancienneté de 50 à 55 ans, les habitations belges sont parmi les plus vieilles d'Europe. Pas moins de 38 % d'entre elles datent d'avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, un quart d’avant la Première Guerre mondiale. Comme on peut s'y attendre, des problèmes surviennent dans une proportion croissante de logements.

Un ancien bâtiment, dont la chaleur s'échappe littéralement par les fenêtres et les portes consomme 80% d’énergie de plus qu’un nouveau. Et malheureusement, seulement 8 % des logements en Wallonie comportent une isolation thermique performante des baies vitrées et fenêtres et seulement 13 % des maisons comportent une isolation thermique performante de la toiture. Les chiffres sont éloquents. Ce simple constat devrait suffire à se réatteler à la problématique et à réaliser les ambitions au plus vite. De plus, on ne construit que 55 000 nouveaux bâtiments par an. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est une opération de rattrapage d'à peine 1 (!) % par an par rapport à un patrimoine existant très vétuste.

Aujourd'hui, un taux de TVA de 21 % s'applique sur les maisons neuves et durables, alors que les droits d'enregistrement sur une habitation énergivore en milieu rural ne s'élèvent qu'à 7 % en Flandre et 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie. C'est là que le bât blesse. Car, comment encourager la population à faire bâtir ? Il nous semble dès lors logique de réduire la TVA sur les nouvelles constructions car ces constructions sont de nos jours durables et plus respectueuses de l’environnement. Les nouveaux bâtiments se construisent de plus en plus dans le centre des villes et des villages qui sont mieux desservis par les transports en commun, ils sont souvent un modèle d'économie circulaire et disposent de plus en plus d’infrastructures pour les vélos et véhicules électriques. Pourquoi donc ne pas permettre aux personnes qui ont envie de bâtir, de le faire, à un taux de TVA plus bas?

Nous savons que de nombreuses mesures ont déjà été prises. Les normes se durcissent d'année en année. On construit davantage dans les centres-villes, l'architecture est toujours plus compacte, même pour les espaces communs, etc. En termes d'ambitions, la politique belge n'a pas à rougir. Mais notre message aux nouveaux gouvernements est clair : osez adopter une approche radicale vis-à-vis de notre patrimoine immobilier vétuste.

Réduisez le taux de TVA sur les nouvelles constructions à 6 %, imposez des normes énergétiques plus strictes au patrimoine vieillissant, accordez des incitants aux familles qui emménagent dans des constructions neuves et améliorez l’efficacité de la politique en matière de permis de construire. Par exemple, commencez par faire en sorte qu’une plainte déposée au Conseil d'État ne mette pas plus de six mois à être traitée. Notre intention n’est nullement d’interdire le débat contradictoire. Ce serait contraire aux principes démocratiques. Toutefois, il convient d'accroître la sécurité juridique pour les développeurs en rendant plus rapidement les avis dans certains dossiers, mais aussi en majorant l'indemnité de procédure dans certains cas, pour éviter que le dépôt de plainte ne devienne une joute politique.

Cette lettre ouverte est donc un appel à tous les décideurs politiques : mettez un terme à la lenteur des décisions qui sont le quotidien de beaucoup de chantiers de construction. Chaque nouveau gouvernement qui déclarera vouloir atteindre des grandes ambitions en matière de performance énergétique des bâtiments devra nécessairement mettre les bouchées double sur la production de logements neufs. À long terme, tout le monde en sortira gagnant.

Olivier Carrette, l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI-BVS), au nom de 150 promoteurs immobiliers.