Mesure de soutien du secteur immobilier résidentiel TVA de 6 % sur tranche de 60.000 euros pour l’acquisition d’un logement neuf

Mesure de soutien du secteur immobilier résidentiel TVA de 6 % sur tranche de 60.000 euros pour l’acquisition d’un logement neuf

L'UPSI-BVS demande au gouvernement fédéral de réduire provisoirement la TVA de 21 % à 6 % sur une première tranche de 60.000 euros afin de relancer l’acquisition de logements neufs

  • L’Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI-BVS), qui représente les principaux développeurs d’immobilier résidentiel dans notre pays, demande une mesure de soutien temporaire pour relancer l’achat d’une nouvelle habitation.
  • Des efforts urgents sont nécessaires pour aider le secteur de l’immobilier résidentiel en ces temps difficiles, déclare Olivier Carrette, CEO de l'Union professionnelle. ​​​​​​​​​​​​​​

Dès le début de la crise du COVID, le secteur de l’immobilier (UPSI-BVS) a pris ses responsabilités en multipliant les initiatives dans le respect des mesures sanitaires : soutien des commerçants en difficulté financière grâce à l’octroi d’exonération de loyers, soutien des étudiants pour le paiement de leurs kots, soutien de l’activité économique grâce à la continuité des activités sur chantiers de construction, ...

Le temps tant attendu de la relance économique suite au déconfinement est arrivé. Comme d’autres secteurs (HORECA/RETAIL/...), le secteur de l’immobilier résidentiel a été gravement impacté par cette crise. L’UPSI-BVS demande un premier signal fort du gouvernement par le biais d’une réduction temporaire du taux de TVA de 21 % à 6 % sur la première tranche de 60.000 € pour l’achat d’une nouvelle construction, que ce soit pour une utilisation propre ou comme investissement, avec une superficie maximum de 190 m2 pour une maison et 100 m2 pour un appartement.

Cette mesure spécifique pour relancer la construction ou l'achat d'une nouvelle habitation, sous la forme d'une réduction de TVA (9.000 euros par logement) est essentielle car depuis le mois de mars les ventes ont baissé de moitié. Durant le premier trimestre 2020, le nombre de crédits hypothécaires avait déjà baissé de 22,5 %, et ce chiffre a atteint 44 % pour le mois d'avril. Une variante de cette mesure avait déjà été introduite avec succès en 2008 durant la crise financière.

L’UPSI-BVS insiste sur le fait que cette baisse de TVA est une nécessité, non seulement pour le secteur, mais aussi pour toute l'économie de notre pays. En outre, il s'agit d'une opération temporaire et budgétairement neutre suite aux effets « retour ». L’UPSI-BVS demande une entrée en application pour le 1er juillet 2020, afin d’optimiser une période habituellement creuse (vacances d’été) pour la vente de logements et résorber ainsi une partie du retard des ventes.

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Olivier Carrette CEO, UPSI-BVS